Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
1) LE CATALOGUE AMAZONIE-BD.COM
Le site web amazonie-bd.com vous présente son catalogue exclusif d’albums, figurines, images de bande dessinée consultable depuis internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leurs disponibilités. Le visiteur est informé que la plupart de nos articles ne sont disponibles qu’à un (1) seul exemplaire. Malgré nos efforts de mises à jour de notre catalogue sur notre site web, du fait de notre participation aux plus grands festivals de France, Belgique, Luxembourg, Suisse, de la vente dans notre librairie et sur notre boutique sur ebay.fr (pseudo : amazonie-BD) la vente pouvant avoir lieu à toutes ces participations, certains articles présentés sur le site web au moment de la consultation peuvent être épuisé.
D’autres articles de notre catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leurs disponibilités chez les fournisseurs et ou chez leséditeurs. Les informations sur leurs disponibilités peuvent être demandé avant chaque validation d’achat. Aux vus des complexités des chaines d’approvisionnement des erreurs de ventes réalisés sur sites ou modifications exceptionnelles peuvent se produire. Elles seraient indépendantes de notre volonté. Dans tous les cas, la vente sur le site web n’est donc définitive qu’à la condition que le produit soit en stock chez Amazonie-bd ou chez ses fournisseurs. Au cas où le produit ne serait plus en stock, un mail informera l’acheteur, dans les trois (3) jours ouvrés après la prise de commande, de l’annulation de la commande ou du report de la livraison. Au cas où la commande serait annulée ou repoussée de
plus de quinze (15) jours, le client se verra proposer soit un remboursement soit un avoir à valoir sur les autres produits du catalogue.
2) LES PRIX
La loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 dispose que le prix des livres est fixé par les Editeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci.
Toutefois la loi autorise une remise maximum pouvant atteindre 5% du prix public de l’ouvrage. Le client est informé que les produits de Brocante
(seconde main ou occasion) ainsi que la Para BD ne sont pas soumis à cette loi et que le prix est fixé librement par le vendeur.
En conséquence, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment. Le prix fixé par le vendeur est mentionné sur chaque fiche article. Tous les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont forfaités et détaillés séparément du prix lors de la commande. Seuls les prix indiqués lors de l’enregistrement de commande seront retenus pour la facturation. Les articles restent la propriété du vendeur jusqu’à la réception du règlement complet de la facture la concernant.
3) COMMANDER
La réception de votre commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le client. Les commandes sont livrables à l’adresse indiquée par le client dans son bon de commande. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de celle déjà enregistrée ou chez un tiers, le client peut bénéficier de la possibilité d’adresser la commande sous forme de cadeau. Pour passer commande, le client doit saisir dans le
formulaire « adresse de livraison » les coordonnées et l’adresse de la personne vers laquelle la commande sera expédiée sous réserve du paiement effectif. Les commandes sont traitées individuellement et le plus rapidement possible. Compte tenu de la nature des commandes (produits de brocante, collection, …), les recherches peuvent parfois prendre du temps. Ce traitement peut ainsi prendre entre 1 et 7 jours (hors délai d’expédition) suivant la disponibilité des stocks. Ce délai est purement indicatif.
a) Indisponibilité des stocks
Les informations concernant la disponibilité, la réimpression ou le retrait du catalogue d’un article proviennent directement de la disponibilité dans nos stocks, des éditeurs ou des fournisseurs. Le site Amazonie-bd.com s’appuie sur ces informations
pour mettre à jour ses bases de données. Si malgré cela, un ou plusieurs articles commandés étaient momentanément indisponible(s), épuisé(s) ou retiré(s) du catalogue :
– Amazonie-bd enverra les seuls articles disponibles qui figurent sur la commande. La facture sera alors recalculée en fonction des articles effectivement expédiés.
– Si la commande est réglée par carte bancaire, le compte ne sera débité que du montant des articles réellement expédiés et de la participation des frais d’expédition s’y rapportant.
– Si la commande est réglée par chèque, Amazonie-bd remboursera le trop perçu par chèque bancaire ou par émission d’un avoir avec l’expédition de la commande.
– Si la commande a été réglée par PAYPAL, Amazonie-bd vous remboursera par le même mode de règlement ou par émission d’un avoir après vérification des données du client.
b) Droits et taxes
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros. Pour toute commande livrée hors Union Européenne et DOM-TOM, le destinataire mentionné dans les coordonnées de livraison est considéré comme étant l’importateur du ou des articles concernés. Les droits de douane, autres taxes locales, droit d’importation ou taxes d’Etat restent à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de destination de la commande. Nous recommandons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes près de son lieu de livraison et/ou de résidence. Toute création et/ou augmentation de taxe(s) sur le territoire de l’Union Européenne sera immédiatement et sans préavis répercutée sur le client.
4) EXPEDITION ET TRANSPORT
Livraison
Tous les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande en ligne. Dans un souci d’amélioration de la qualité du service, il est recommandé de toujours vérifier l’adresse à laquelle la commande pourrait être livrée aux heures ouvrables. Les délais d’expédition et de livraison indiqués sont des délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination.
Lent : 1 à 4 semaines / Rapide : 2 à 5 jours ouvrables Ces délais sont indicatifs et ne constituent en aucun cas une obligation de résultat à la charge d’Amazonie-bd.
Tous les envois sont effectués en COLLISSIMO expert pour la France et en COLLISSIMO international pour l’étranger. Les frais d’envoi sont intégralement supportés par le client et sont facturés en sus de ses achats sur le site. Cette participation s’entend en Euros et TTC, elle est calculée en fonction du nombre d’articles, de leur poids et de leur destination. Le montant des frais d’expédition est calculé en fonction du contenu du panier sous réserve de la disponibilité des articles choisis. Dans le cas ou un ou plusieurs articles seraient momentanément indisponibles, les frais d’expédition sont recalculés sur la base des articles réellement expédiés. Un minimum forfaitaire de 10 euros TTC de participation aux frais d’expédition sera dû pour toute commande.
Nous rappelons que les envois hors Union Européenne assujettis aux taxes (TVA locale, douaniers ou d’importation) peuvent être taxés à l’arrivée du colis et que ces taxes restent à la charge définitive du client.
5) MOYEN DE PAIEMENT
Les achats effectués sur Amazonie-bd.com peuvent être réglés à l’aide des cartes de crédit suivantes :
– VISA
– CARTE BLEUE
– MASTERCARD
Le paiement est assuré par un système intégré géré par la banque BNP. Ce système est protégé par un cryptage des données transmises (BNP Mercanet). En aucun cas les numéros de carte bancaire ne sont transmis à Amazonie-bd.com. Dans le formulaire de paiement intitulé « Mode de
paiement », le client peut saisir directement son numéro de carte bancaire sur une page sécurisée. Un autre mode de règlement par Paypal est également proposé sur le site.
Il est également possible de régler sa commande par chèque pour la France métropolitaine libellé à l’ordre d’Amazonie-bd et adressé à :
Librairie Amazonie-bd
7 rue Antoine VOLLON
75012 PARIS.
Pour les montants dépassant la somme de 150 euros TTC, Amazonie-bd se réserve le droit d’attendre la confirmation de la banque émettrice que le montant du chèque est bien crédité sur le compte du client. Ce délai de confirmation est d’au moins 10 jours ouvrés et retarde l’envoi de la commande. Afin de permettre un meilleur traitement des commandes, il est recommandé de joindre une copie de la page de commande avec le règlement par chèque et/ou de noter au dos du chèque l’adresse mail et le numéro de la commande.
6) OBLIGATIONS DU CLIENT
Par la validation du processus de commande sur le site internet, le client déclare irrévocablement accepter de régler le montant de sa commande ainsi que d’accepter sa livraison à l’adresse qu’il aura indiqué. Par cette acceptation, le client reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et ne pas vouloir y déroger. Toutes les données enregistrées lors de la commande sur le site Amazonie-bd.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les clients et Amazonie-bd.com.
Les données enregistrées par les systèmes de paiement dans le cadre des procédures sécurisées de paiement ainsi que les mails de confirmation et/ou de modification de commande constituent la preuve des commandes passées et des obligations attachées.
7) ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour retourner un ou les articles commandés. Les frais d’envoi pour le retour restent à la charge exclusive du client et seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé. Toutefois, s’agissant de biens de collections, les articles retournés abimés, incomplets ou endommagés par le client ne seront ni repris, ni échangés et ne feront dès lors l’objet d’aucun remboursement. Le bien restera alors à disposition du client à la librairie Amazonie-bd.
En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, le client sera remboursé de l’intégralité de sa commande port compris.
Les colis de retour sont à adresser à :
Amazonie-bd
7 rue Antoine VALLON
75012 PARIS
Amazonie-bd pourra au cas par cas échanger les articles qui ne correspondraient pas à la commande (défectueux ou non conforme). Le client devra renvoyer le ou les articles en question dans un délai de 7 jours et établir par écrit de façon détaillée les motifs de sa contestation
ainsi que les références de sa commande afin de permettre à Amazonie-bd d’instruire et de vérifier la réalité de cette contestation. En cas d’accord des deux parties sur ces motifs, Amazonie-bd procédera à l’échange ou au remboursement du ou des articles frais de port inclus dans les 30 jours à compter de l’acceptation de la contestation. Ce remboursement sera effectué par chèque bancaire adressé au nom de la personne ayant passé la commande et à l’adresse de facturation figurant sur le bon de commande. Les contestations qui ne seront pas accompagnées du ou des produits et/ou qui ne seront pas suffisamment précises seront irrecevables et ne donneront lieu à aucun remboursement ni avoir. Aucun envoi en contre remboursement ne sera par ailleurs accepté et ce quel qu’en soit le motif.
8) RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Amazonie-bd ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou les articles seront livrés (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur ou artiste,…).
Il est de la responsabilité du client de vérifier auprès des autorités du lieu de livraison les possibilités d’importation et d’utilisation des articles qu’il envisage de commander. Les photos et textes reproduits sur le site ne sont pas contractuels et ne servent qu’à illustrer les articles présentés à la vente. Amazonie-bd ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’une de ces illustrations ou l’un de ces textes. Le client reconnait être suffisamment averti pour choisir les objets seul et en connaissance de cause. Amazonie-bd ne saurait également être responsable de
l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ou de circonstances particulière de type : force majeure de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services et moyens de transport et postaux utilisés,
inondation, incendie (liste non exhaustive). Dans tous les cas, Amazonie-bd ne pourra en aucune manière être engagée pour tous dommage indirect comme les pertes d’exploitation, perte de profit éventuel, préjudice moral, …
Liens hypertextes Les liens hypertextes accessibles sur le site amazoniebd.com peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Amazonie-bd se dégage de toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ses sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et il
appartiendra au client de s’adresser directement au(x) site(s) concernés en cas de problème. Toutes les photos, images, commentaires, textes,
ouvrages, et illustrations, reproduits sur le site internet amazonie-bd.com sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduit au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d’Amazonie-bd.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Amazonie-bd.com est strictement interdite.
9) ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige concernant la formation, la validité, l’interprétation, la résiliation du présent contrat d’usage du site web et de vente à distance de produits est soumis, y compris en cas de référé et/ou de pluralité de défendeurs, à la compétence des tribunaux de Paris
(France). Cette clause est expressément applicable à tout acheteur professionnel. Par application du code de la consommation, si le client n’est pas professionnel, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur.
